Conditions Générales de vente Teoxane SA
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« TEOXANE SA ») procède à la vente et à la livraison de ses produits et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de produits par TEOXANE SA au consommateur (« l'Acheteur »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par TEOXANE SA sur son site internet https://www.teoxane.ch (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes réalisées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site de TEOXANE SA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont exclusivement proposés à la vente et à la livraison sur le territoire Suisse.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et TEOXANE SA sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Préalablement à toute commande, l’Acheteur déclare que :
- L'achat de produits sur le Site de TEOXANE SA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits présents sur le Site sont uniquement vendus au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne répondant manifestement pas à ces deux critères sera considérée par TEOXANE SA comme une commande frauduleuse ou présumée comme telle, et à ce titre, sera nulle et non avenue.
TEOXANE SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom : TEOXANE SA
Adresse : Rue de Lyon 105, 1203 Genève
contact@teoxane.com
Tél : 022 344 96 36
Numéro immatriculation : CH-110.245.638
Article 3 – Formation du contrat et commandes
- 3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de TEOXANE SA, indiqués en francs suisse, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TEOXANE SA à tout moment sans préavis. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TEOXANE SA sur son Site.
- 3.2 Caractéristiques des produits
Conformément aux dispositions applicables en droit suisse, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site de TEOXANE SA des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il souhaite commander. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de TEOXANE SA.
Les offres présentées par TEOXANE SA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé par l’Acheteur s’avèrerait ultérieurement indisponible, TEOXANE SA en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais. Si tous les produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la validation de sa commande. Si certains produits seulement sont indisponibles, l’Acheteur pourra alors choisir de les remplacer par d’autres produits du même prix, de maintenir sa commande sans les produits manquants ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
TEOXANE SA est susceptible de modifier à tout moment sans préavis l'assortiment des produits proposés à la vente sur son site.
- 3.3 Commande
La validation de la commande par l’Acheteur vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant validation de la commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et peut, le cas échéant, modifier sa commande avant de la confirmer. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les prix, volumes et quantités des produits commandés par lui.
Une fois la commande validée par l'Acheteur, elle lui sera confirmée par TEOXANE SA par courriel. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi de cette confirmation de commande à l'Acheteur par TEOXANE SA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
TEOXANE SA recommande à l'Acheteur de conserver la confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TEOXANE SA constituent la preuve de la commande passée par l’Acheteur.
- 3.4 Offres promotionnelles, remises, ristournes
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Les offres promotionnelles et autres remises ne sont pas cumulables et ne sont valables qu’une seule fois par Acheteur et dans la limite des quantités disponibles.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en francs suisse, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande sur le Site de TEOXANE SA, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : Carte Bleue, Carte Mastercard, Carte Visa et Paypal, Twint, Apple Pay, Google Pay.
Les bons d'achat obtenus en boutique ne sont pas valables sur le Site de TEOXANE SA.
Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur garantit à TEOXANE SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour régler sa commande.
TEOXANE SA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut total ou partiel de paiement qui serait dû par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de TEOXANE SA.
TEOXANE SA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TEOXANE SA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à l'organisme de paiement en ligne choisi par TEOXANE SA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Les transactions effectuées sur le Site de TEOXANE SA sont sécurisées par le système 3D secure.
Article 5 – Livraison et réception
- 5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, celui d’un proche, son lieu de travail ou une boîte postale personnelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par TEOXANE SA si l’adresse fournie est incomplète ou erronée.
Ainsi, si un colis est retourné à TEOXANE SA par le transporteur, faute d’une adresse de livraison correcte et complète, l’Acheteur aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi de la commande ou être remboursé de sa commande après déduction des frais d’expédition.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de TEOXANE SA et jointes au colis.
Les produits sont expédiés par Panzer, dans les conditions ci-après énoncées.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit en informer immédiatement TEOXANE SA via la rubrique Contactez-Nous - Service Client du Site en décrivant les dommages ou manquements constatés le plus précisément possible. Les produits endommagés devront être retournés à TEOXANE SA selon la procédure décrite à l'Article 7.1 ci-après.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison Planzer
· 5.1 Livraison sans signature
À la demande expresse de l’Acheteur, TEOXANE SA pourra déposer le colis directement à l’adresse indiquée, sans accusé de réception, ou le remettre à une personne expressément désignée par le destinataire. Dans ce cas, la livraison sera réputée effectuée dès le dépôt du colis à l’adresse convenue ou sa remise à la personne désignée, et TEOXANE SA sera dégagée de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage ultérieur.
- 5.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site de TEOXANE SA, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison à la suite de la validation de votre commande, est inférieur ou égal à 7 jours ouvrés.
En cas de dépassement de ce délai et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à TEOXANE SA– Service Client – Rue de Lyon 105, 1203 Genève ou via la rubrique Contact du Site. TEOXANE SA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés. L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de 60 (soixante) jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 6 – Retour des produits
- 6.1 Retour en cas de non-conformité ou de vice caché
Si un ou plusieurs produits livrés ne sont pas conformes à la commande, détériorés ou défectueux, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients de TEOXANE SA via la rubrique Contactez-Nous du Site.
Selon le choix de l’Acheteur, TEOXANE SA s’engage alors à procéder :
- Soit au remplacement du ou des produits par un ou des produits identiques en fonction des stocks disponibles ;
- Soit au remboursement de la totalité du prix du ou des produits retournés.
L’Acheteur pourra obtenir un bordereau de retour prépayé en faisant une demande via la rubrique Contact du Site. Les produits doivent impérativement être retournés à TEOXANE SA dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et sans avoir été ouverts, ni utilisés.
Dans le cas d’un échange, le ou les nouveaux produits seront envoyés à l’Acheteur aux frais de TEOXANE SA dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception par TEOXANE SA des produits en retour.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par tout moyen de paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception par TEOXANE SA des produits en retour.
Article 7 – Réserve de propriété
TEOXANE SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 8 – Garanties
· 8.1 Descriptions des garanties
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l'Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
· 8.2 Procédures à suivre
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).
Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre.
· 8.3 Contenu des garanties
Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :
L’Acheteur peut choisir entre la résiliation de la vente et le remplacement du Produit. A noter que l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.